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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n °23 précise que la convention signée entre le sportif et la fédération diffère de la convention de formation, de la convention d'aménagement d'emploi et de la convention d'insertion professionnelle. J'inviterai M. Pellevat à le retirer, à défaut je propose d'émettre un avis défavorable.
