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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 25
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n °25 avait un sens lors de la discussion à l'Assemblée nationale dans la mesure où il était proposé de supprimer l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel sur la conclusion d'une convention d'insertion professionnelle. Comme l'avis n'a pas été supprimé, cet amendement n'a plus d'objet.
