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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 26
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n °26 vise à ce que le décret prévu à l'article 5 précise les modalités d'adaptation du passage des épreuves d'examen pour les sportifs de haut niveau. En réalité, mon amendement n° 4 satisfait l'objet de cet amendement.
