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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n °27 porte sur la validation des acquis de l'expérience. Toutefois, l'article 6 bis étend déjà aux sportifs de haut niveau la possibilité de demander à bénéficier de la validation des acquis de l'expérience.
