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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Jean-Jacques Lozach :L'amendement n °15 rectifié impose au Gouvernement la remise d'un rapport sur les modalités d'application du compte personnel d'activité pour les sportifs de haut niveau.
