Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n °2 du Gouvernement renvoie au niveau réglementaire la prise en charge par l'Etat de la couverture au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
