Intervention de Sylvie Robert

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

L'amendement n °19 rectifié soumet l'activité des agents sportifs non membres de l'Union européenne à l'obtention préalable d'une licence.

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