Intervention de Christine Prunaud

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

L'amendement n °10 rétablit l'assujettissement des clubs à la cotisation 1 % CIF-CDD pour financer la formation professionnelle des sportifs professionnels salariés.

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