Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

L'amendement n° 16 rectifié fait évoluer les dispositions relatives à la surveillance médicale réglementaire.

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