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Intervention de Michel Savin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Michel Savin, rapporteur :L'amendement n° 3 du Gouvernement accélère l'entrée en vigueur de la disposition permettant aux sportifs de haut niveau de bénéficier d'une couverture sociale en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
