Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen des amendements au texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous examinons les amendements à la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural.
