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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen des amendements au texte de la commission
Hervé Maurey, président :Je rappelle que cet amendement répond à une demande qui avait été formulée la semaine dernière par un certain nombre de membres de la commission qui souhaitaient, en premier lieu ne pas supprimer l'article 2, et en second lieu, préciser, au sein de cet article, les critères permettant de bénéficier des contrats territoriaux.
