Intervention de Annick Billon

Je voudrais répondre sur cet article 2. Je rappelle que mon amendement répond à vos remarques de la semaine dernière qui visaient à le réintégrer avec de nouveaux critères. L'objectif de Pierre Jarlier, en outre, était de donner du sens à tous les outils qui peuvent exister d'ores et déjà comme les zonages ou encore les fonds d'aide via une contractualisation avec l'Etat. Elle existe avec les villes mais pas avec les territoires ruraux. Mon objectif en tant que rapporteure a été de simplifier le dispositif. Concernant les critères de l'article 2, l'objectif est d'éviter la mise en concurrence des territoires. Si vous souhaitez que l'on s'arrête sur les critères des ZRR, j'y suis pour ma part favorable puisque j'avais même proposé initialement de laisser les territoires définir eux-mêmes leurs critères. Je suis consciente que cette proposition de loi ne révolutionne pas l'aménagement du territoire mais je note tout de même qu'il n'y a eu pratiquement aucun amendement de déposé pour la modifier non plus.