Intervention de Hervé Maurey

La semaine dernière, la rapporteure avait proposé de supprimer cet article 2. Et c'est la commission qui a demandé à ce que l'article soit maintenu et à ce que la rapporteure dépose un amendement précisant les critères. On ne peut pas lui reprocher de faire ce que vous lui avez demandé.

Je suis par ailleurs assez étonné que cette proposition de loi suscite de telles réactions. Elle ne mérite, comme on dit, ni cet excès d'honneur, ni cet excès d'indignité. Elle n'a pas prétention à être la grande réforme de l'aménagement du territoire que, j'espère, nous proposerons. C'est un texte pragmatique, qui propose de mettre à disposition du monde rural la contractualisation, qui existe aujourd'hui uniquement pour le monde urbain.