Intervention de Jean-François Longeot

J'ai l'impression que l'on fait beaucoup de bruit pour rien, surtout pour un texte qui vise avant tout à reconnaître davantage les territoires ruraux. On aurait mieux fait de concentrer davantage nos critiques sur la loi NOTRe, il n'y a qu'à regarder les résultats des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), publiés la semaine dernière, pour s'en convaincre. Nous avions obtenu en CMP l'abaissement du seuil d'intercommunalité de 20 000 à 15 000 habitants. Pourtant, une communauté de communes à côté de chez moi passera de 4 000 à 25 000 habitants !

Et on ignore totalement comment les calculs vont être effectués pour les ZRR : il n'est pas assuré que les communes qui bénéficiaient du dispositif continueront à être éligibles avec le nouveau zonage.

Nous devons exprimer, à travers cette proposition de loi, que les choses ont mal été faites, et que la situation administrative s'est compliquée au fil des réformes. Si l'un d'entre nous connaît un seul élu satisfait de la situation actuelle, qu'il nous le dise !