Intervention de Jean-Claude Leroy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h30
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Claude LeroyJean-Claude Leroy :

Je suis d'accord avec Rémy Pointereau. Renvoyer à un décret en Conseil d'État le soin de définir les critères d'éligibilité, c'est faire fi du rôle du Parlement et des associations d'élus.

En ce qui concerne les pays, je souligne que la région est plus que jamais devenue le lieu de la planification, car c'est elle qui contractualise avec les pays !

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