Intervention de Louis Gautier

L'année 2015 a été une année chargée pour le SGDSN et pour l'ANSSI à la hauteur de l'intensification des défis de sécurité pour notre pays en raison des attentats de janvier 2015, avec les engagements de nos forces sur les théâtres opérations extérieures (bande saharo-sahélienne, Irak, frappes contre Daech en Syrie) et en raison des crises internationales que le SGDSN suit, soit en appui du coordonnateur national du renseignement, soit parce que cela touche directement ses compétences en matière de planification de crise, le développement de la pandémie Ebola par exemple, ou parce que cela touche le domaine de la prolifération, comme le suivi de la négociation sur le nucléaire.

Nous avons eu à suivre des dossiers industriels : la sortie du contrat avec la Russie relatif à la vente des BPC, mais aussi le projet KANT de rapprochement de deux industriels de l'armement terrestre, l'allemand KMW et le français Nexter. Je recevrai la semaine prochaine le secrétaire d'Etat allemand pour finaliser la déclaration franco-allemande sur cette opération, mais également pour accompagner des prospects en Chine dans le cadre de l'exportation de notre ingénierie en matière de retraitement nucléaire.

Tout ce travail permet de préparer ou éclairer les décisions de l'exécutif à travers plus d'une dizaine de conseils de défense, de cinq conseils informels pendant la crise de janvier 2015, mais aussi les divers comités ou commissions dont le SGDSN assure le secrétariat ou la présidence.

Le SGDSN a également mené des travaux de longs cours, comme l'actualisation de la loi de programmation militaire, la préparation avec l'ANSSI de la nouvelle stratégie nationale sur la cybersécurité qui sera présenté vendredi prochain par le Premier ministre, la préparation d'un rapport sur les réponses à apporter aux intrusions de drones sur des sites sensibles, la mise en oeuvre et l'actualisation du plan Vigipirate à la suite des attentats terroristes, l'évaluation en cours du déploiement des forces armées au titre de l'opération intérieure Sentinelle, la préparation d'un rapport sur la protection du secret de la défense nationale et la conduite d'un audit interne pour renforcer la qualité de la mission du SGDSN.

S'agissant du projet de loi de finances pour 2016, le montant des crédits de paiement attribués au SGDSN s'élève à 232 millions d'euros, 66,7 millions pour le titre 2 et 165 millions hors titre 2. 16 millions d'euros sont destinés aux opérateurs (IHEDN, INHESJ). 70 % des crédits de fonctionnement sont destinés à l'ANSSI. Des dépenses d'investissement sont prévues à hauteur de 94 millions dont une large part est déléguée ou transférée au ministère de la défense et à certains services pour des investissements dans le domaine du numérique et pour la construction d'un centre de stockage des données pour l'ANSSI.

L'audit interne que nous avons conduit avec l'inspection générale des finances doit nous permettre de reformuler le projet du SGDSN après avoir identifié les forces et les faiblesses de son organisation en silos. Avec ses trois grandes entités que sont la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, la direction des activités internationales, stratégiques et technologiques et l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information, le SGDSN est une entité cloisonnée. En conséquence, un besoin de transversalité apparaît pour certaines fonctions comme la programmation stratégique car le SGDSN travaille sur des mandats qui peuvent concerner plusieurs directions, comme le mandat qui vient de nous être donné sur la défense anti-missiles, mais aussi d'autres fonctions comme la fonction juridique, la communication, ou les missions internationales.

Nous avons conduit cet audit sur la gestion du SGDSN car celui-ci est confronté au développement de sa surface avec l'inclusion du Centre de transmission gouvernementale (CTG) - et ce mouvement pourrait se poursuivre au fur et à mesure du besoin de localisation et de confortation de certaines fonctions interministérielles après du SGDSN, et avec la montée du plan de charge de l'ANSSI avec des problématiques spécifiques de recrutement, de formation et de suivi des carrières dans le secteur très concurrentiel des ingénieurs informatiques.

Cette évolution, cette croissance implique une redéfinition des moyens du service de l'administration générale chargé du soutien de l'ANSSI et du CTG et qui doit par ailleurs assurer la tutelle des deux établissements que sont l'IHEDN et l'INHESJ pour aller vers davantage de mutualisation.

Les activités de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ont été orientées vers la rénovation des plans gouvernementaux. Elle est aujourd'hui occupée au Retex (retour d'expérience) post-attentat de janvier 2015. Cette direction a supervisé l'audit sur les sites sensibles de type Seveso notamment à la suite de l'attentat de Saint-Quentin-Fallavier. Elle travaille à l'actualisation de Vigipirate, au rapport Sentinelle et à celui sur les drones.

La direction des activités internationales, stratégiques et technologiques a été beaucoup mobilisée par la négociation sur le BPC et par le projet KANT, mais aussi sur les sujets traditionnels de prolifération, nucléaire ou des armes chimiques, des exportations des laboratoires de confinement de type P3/P4, la classification des zones à régime restrictif (ZRR) et enfin le contrôle des exportations d'armement et la préparation des 9 000 dossiers présentés en CIEEMG (commission interministérielle d'études des exportations de matériels de guerre).

Pour ce qui concerne l'ANSSI et pour introduire les propos de son directeur général Guillaume Poupard, un défi structurel est celui de la montée en puissance de l'agence, avec l'objectif d'atteindre en fin de période triennal le plafond de 563 emplois et à conjuguer avec un turn over important de son personnel. En 2015, elle a dû faire face à une intensification des cyberattaques comme celle qui a été menée contre TV5 Monde, ce qui montre aussi la croissance de la mission et du portefeuille de l'ANSSI qui couvre non seulement la sécurité de l'Etat mais aussi celle des opérateurs d'importance vitale (OIV) et celle d'autres acteurs pour lesquels son intervention n'était pas initialement prévue. Je pense à certaines collectivités locales, qui dans la période suivant les attentats de janvier 2015 n'ont, certes pas, fait l'objet d'attaques graves, mais qui ont été victimes de nombreuses agressions et de défigurations de sites. L'ANSSI est intervenue pour voir comment restaurer ces sites. Je pense aussi à d'autres entreprises comme TV5 Monde qui n'est pas un OIV et je pourrais citer d'autres secteurs comme le secteur bancaire. Ceci l'amène à déployer une partie de ses moyens en région. Nous le voyons, l'Agence est une institution jeune, dynamique et en croissance mais qui n'est pas encore stabilisée, ni dans ses effectifs, ni dans la surface de ses moyens, si dans le champ de ses activités.