Intervention de Xavier Pintat

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 14 octobre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Crédits du sgdsn - Audition de M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sgdsn et de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

Je souhaite vous interroger sur la question du survol des sites sensibles par des drones. L'article 2 de la loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires prévoyait la remise d'un rapport au Parlement avant le 30 septembre de cette année afin d'évaluer les risques et menaces et de proposer des évolutions techniques et juridiques adaptées. Pouvez-vous nous dire quand ce rapport sera remis et nous donner la primeur de ses conclusions ? L'essentiel dans ce domaine est de savoir déterminer, me semble-t-il, de quelles origines sont les drones, de les détecter, de les catégoriser et de les détruire.

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