Intervention de Louis Gautier

En réponse à la question sur les centres de stockage des données, nous avons choisi de nous colocaliser à Rosny, sur un site du ministère de l'intérieur, qui comprend déjà des installations numériques. Nous essayons d'y localiser également certains services dépendant du Premier ministre. Le projet devrait être abouti à l'horizon 2019, pour un coût total de 25 millions d'euros, et un engagement en 2016 de 8,5 millions d'euros.

Sur Piranet, un exercice sera lancé cette année mais je laisserai au directeur de l'ANSSI le soin de développer cette stratégie. S'agissant de la cybersécurité, je ne vais pas déflorer le rapport qui vous sera bientôt présenté par le Premier ministre, mais je peux vous indiquer les directions stratégiques retenues, qui sont, notamment, la sécurisation des moyens de l'État et la sensibilisation des populations à ces menaces.

Sur les drones, il est vrai que nous avons pris un peu de retard. Je dois signer le texte ce soir et le rapport sera transmis par le Secrétariat général du gouvernement normalement avant la fin de la semaine. Je connais bien votre implication sur ce sujet. Nous avons procédé par étape en organisant d'abord un colloque qui a permis d'aboutir au rapport dont je vous parlais. Le Parlement sera ensuite saisi car des évolutions législatives sont sans doute nécessaires dans ce domaine. Il ressort de cette démarche qu'il faut renforcer l'information des utilisateurs de drones qui ne connaissent notamment pas les zones d'interdiction de survol. Les constructeurs de drones se sont engagés à fournir des fiches de renseignement sur ces sujets lors de la vente de leur matériel. Une formation par tutoriel sur Internet sera mise en place. L'enregistrement et l'immatriculation de certaines catégories de drones seront également prévus, ainsi que l'installation de mécanismes d'autodétection. Enfin il convient de faire évoluer le système d'assurance de ces matériels afin de prendre en compte les risques spécifiques liés à leur utilisation. Une catégorisation plus fine des types de drones proposera de fixer des obligations diverses en fonction de leurs spécificités en particulier de leur capacité d'emport. Seront aussi distingués les drones à usage professionnel des drones à usage ludique, le critère du poids, essentiel pour juger de la menace, sera pris en compte, ainsi que la capacité d'allonge.

Le Parlement interviendra s'il le souhaite pour adopter un régime de sanctions en cas de non-respect des obligations ci-dessus énumérées. De leur côté, les assureurs s'engagent à inclure les risques spécifiquement liés aux drones dans leur police générale. Nous avons recherché un équilibre entre la définition de nouvelles obligations et la possibilité de laisser ce secteur dynamique se développer. Ainsi le permis de voler sera délivré de façon souple à condition de suivre un tutoriel adapté sur Internet. D'une manière générale les drones caractérisés par une faible capacité d'emport ne seront concernés que par certaines de ces nouvelles obligations.

L'essentiel pour nous est de pouvoir détecter les pratiques déviantes pour mobiliser les capacités de réaction. Un drone sans transpondeur sera ainsi considéré comme dangereux et pouvant être brouillé ou détourné, et le cas échéant détruit. Notre rapport propose des solutions concrètes, et s'attache à harmoniser les pratiques avec les autres pays européens et les États-Unis.