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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Candidature à un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Caffet, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de l’Observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable propose la candidature de M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
La candidature a été publiée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
