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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Caffet, président :La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Louis-Jean de Nicolaÿ membre suppléant de l’observatoire des espaces naturels agricoles et forestiers.
