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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Contrats territoriaux de développement rural — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, présentée le 28 mai 2015 par M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 470 [2014-2015], texte de la commission n° 62, rapport n° 61).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Delcros, coauteur de la proposition de loi.
