Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, qu’il me soit tout d’abord permis d’avoir une amicale pensée pour notre ancien collègue Pierre Jarlier, à l’origine de cette proposition de loi qui lui tient à cœur, et de saluer notre nouveau collègue Bernard Delcros, qui a repris le flambeau.

Notre commission de l’aménagement du territoire est aujourd’hui, plus que jamais, préoccupée par la multiplication des inégalités territoriales de tous ordres, qu’il s’agisse des problèmes de mobilité, du recul des revenus et de l’emploi particulièrement prégnant en milieu rural, du déclin démographique, ou encore de la désertification médicale ou de la fracture numérique, sujets souvent évoqués par notre commission.

Force est de constater que la situation des territoires ruraux se dégrade. Face à ce constat, l’État est trop souvent en retrait, voire totalement absent.

Chaque année, à l’occasion du débat budgétaire sur les moyens consacrés à la politique des territoires, nous regrettons, avec notre rapporteur Rémy Pointereau, la diminution des enveloppes consacrées à l’aménagement du territoire. Nous déplorons le saupoudrage des crédits résultant de l’éparpillement des mesures de soutien sectorielles.

Le soutien affiché à la ruralité est largement contredit dans les faits par les baisses régulières de dotations, avec une réduction annoncée des concours financiers de l’État de 11 milliards d’euros pour la période 2015–2017. Le recul de la péréquation verticale assurée par l’État fragilise d’abord les collectivités rurales, dont le potentiel fiscal est limité.

Les dizaines de mesures annoncées lors des comités interministériels aux ruralités organisés par le Gouvernement ne suffisent pas à rassurer les élus et les citoyens des territoires ruraux. En réalité, la plupart de ces déclarations d’intention se bornent à reprendre des dispositifs déjà mis en œuvre ou demeurent des coquilles vides, en attente des traductions budgétaires et opérationnelles.

Cette multiplication des annonces ne fait, en réalité, que retarder la résolution des difficultés et confirme la fragmentation des dispositifs de soutien territoriaux.

Bref, nous ne pouvons que constater, madame la ministre, l’absence totale de volonté politique en faveur de nos territoires et de l’aménagement du territoire, et ses conséquences politiques.