Intervention de Hervé Maurey

Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas la grande loi d’aménagement du territoire dont nous espérons un jour débattre. C’est un texte pragmatique, qui poursuit un objectif simple : offrir aux élus des territoires ruraux les plus en difficulté un outil contractuel, permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes à un projet global.

Ce dispositif permettra de mobiliser de façon intelligente les actions et les ressources des uns et des autres, au service des territoires les plus fragiles.

En commission, la rapporteur, Annick Billon, dont je tiens à saluer la qualité du travail, a souhaité réécrire plusieurs dispositions de la proposition de loi, afin d’en faire un dispositif simple et opérationnel pour les territoires ruraux. Nous examinons donc aujourd’hui un texte actualisé après le vote de la loi NOTRe et recentré.

Cette proposition de loi n’a nullement pour conséquence de complexifier l’action des collectivités locales. En proposant un dispositif contractuel, le texte n’impose aucune norme nouvelle aux collectivités – je le dis tout particulièrement à l’intention de mon collègue et ami Rémy Pointereau.

Il vise au contraire à dépasser la complexité de la logique de guichet habituellement suivie en matière d’aménagement du territoire, en privilégiant l’élaboration d’un projet transversal et partenarial, pour améliorer la coordination des différentes actions.

L’esprit de ce texte n’est pas davantage de confronter ville et campagne, urbains et ruraux, dans une opposition aussi stérile que dépassée.

Il s’agit de développer la solidarité entre les différentes parties prenantes afin d’améliorer la cohésion du territoire, et de répondre au manque de reconnaissance dont souffre aujourd’hui la ruralité en difficulté.

Ce texte doit – simplement, allais-je dire – participer à un rééquilibrage des politiques entre la politique de la ville, aujourd’hui structurée et encore récemment réformée, et les interventions en faveur de la ruralité, qui demeurent beaucoup trop dispersées.

L’aménagement du territoire ne saurait aboutir sans un soutien accru et plus stratégique aux territoires ruraux en difficulté. L’ambition du présent texte n’est autre que de participer, à sa mesure, à un renouvellement des dispositifs de développement rural.

Il permet de mettre à disposition des élus locaux un outil simple, à l’instar de ce qui existe dans les territoires urbains, et de leur offrir plus de visibilité dans leurs relations financières avec l’État.