Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi que nous devons à notre ancien collègue Pierre Jarlier. Celle-ci a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe d’une contractualisation pluriannuelle entre l’État et les territoires ruraux, en s’inspirant du modèle des contrats de ville.

Je tiens tout d’abord à saluer le travail réalisé par notre collègue Annick Billon sur ce texte qui répond, certes, à une intention louable, tout en m’inspirant quelques réserves.

Madame la rapporteur, vous dénoncez les difficultés auxquelles font face les collectivités en zone rurale et vous avez raison de le faire ! J’ai moi-même dénoncé à plusieurs reprises ces difficultés, que ce soit en tant que rapporteur pour avis de la mission « Politiques des territoires » ou lors du débat sur le thème de la ruralité et de l’hyper-ruralité. Elles sont nombreuses, qu’il s’agisse du déclin démographique, de la désindustrialisation, de la désertification médicale et des fermetures de services publics qui ne cessent de s’aggraver, de l’accès limité à la téléphonie mobile ou au très haut débit – alors que nous discutons déjà de la fibre optique ! –, ou même de la politique de la SNCF qui privilégie, pour ses investissements, les zones densément peuplées et donc plus rentables.

Comme vous, je pense que la ruralité française est une richesse pour notre pays. Comme vous, je constate qu’elle est malheureusement victime d’un manque de détermination politique et de moyens financiers. Toutefois, je crains d’avoir quelques réserves à émettre quant à cette proposition de loi. Certaines me sont inspirées par le texte lui-même et d’autres sont liées au manque de moyens financiers.

Parlons tout d’abord du texte. Je crains que votre proposition de loi ne vienne amplifier le jeu de la concurrence entre les territoires et je refuse que nous opposions nos territoires entre eux – c’est un élu d’un département très rural, où la densité de la population est assez faible, qui vous le dit !

Je crois en la complémentarité des territoires urbains et ruraux. Comme nous l’avons mentionné en commission, la France est un beau pays qui a besoin d’équilibre, mais équilibre ne veut pas dire égalitarisme absolu. Chaque territoire a ses problèmes, qui doivent recevoir un traitement équitable. Je crains également que cette proposition de loi ne donne naissance à de nouvelles normes et à de nouvelles complexités administratives. Même si M. le président de la commission a soutenu tout à l’heure le contraire, j’ai toujours peur que nos élus n’aillent un peu trop loin dans ce domaine !

Nous avons, en France, un regrettable réflexe qui consiste à vouloir répondre à un problème en créant de nouvelles structures – ici, de nouveaux contrats – sans tenter l’expérience de la simplification. Or beaucoup de possibilités de contrats existent déjà : les pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, les pôles d’excellence touristique, les PET, et les contrats de pays. Faut-il en rajouter ?

Je reconnais, madame la rapporteur, que vous avez essayé de simplifier cette proposition de loi en améliorant sa rédaction et en réduisant le nombre d’articles. Il n’en demeure pas moins que, en règle générale, lorsque l’on met en place de nouveaux contrats, ils sont, la plupart du temps, suivis de toute une série d’obligations. Rien ne garantit que votre proposition de loi n’échappe à cette règle !

Aussi, je me pose plusieurs questions : faut-il une loi pour mettre en place un contrat pluriannuel dans les territoires ruraux ? Tous les autres contrats – de ville, de pays, etc. – ont été mis en place sans texte législatif. Faut-il ajouter de la complexité en encadrant ces contrats ruraux, qui n’ont pas les mêmes périmètres que les zones de revitalisation rurale, les ZRR ?