Intervention de Jean-Claude Leroy

Des nouvelles maisons de services au public seront créées, de même que des maisons de santé, pour atteindre le chiffre de 1 000 en 2017. Par ailleurs, 1 700 contrats d’engagement de service public seront signés pour favoriser l’installation de jeunes médecins et 700 médecins seront formés à l’aide médicale d’urgence. En matière d’aide à la mobilité, 12, 5 millions d’euros supplémentaires sont engagés pour maintenir les petites stations-service et 100 plateformes de mobilité seront créées dans les bourgs-centres.

Pour soutenir l’investissement dans les territoires ruraux, vous l’avez également indiqué, madame la ministre, une enveloppe de 300 millions d’euros est débloquée pour les projets portés par les petites communes et par les bourgs-centres. Le rôle fondamental du bourg-centre est ainsi réaffirmé, ce qui est essentiel, car il est une règle selon laquelle « quand le bourg va bien, tout l’arrière-pays va bien, mais quand le bourg va mal, c’est tout l’arrière-pays qui souffre ».

Toutes ces mesures en faveur du monde rural énoncées lors des deux comités interministériels sont donc importantes. Ce ne sont pas de simples effets d’annonce, puisque la plupart d’entre elles sont déjà bien engagées, comme vous nous l’avez confirmé ce matin lors de votre audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Plutôt que de mettre en place une nouvelle forme de contractualisation, nous préférons donc des mesures qui s’adressent à la ruralité dans son ensemble.

Au final, si l’intention de cette proposition de loi est louable, il semble que le temps se soit arrêté pour ses auteurs, puisqu’ils ne tiennent pas compte de la nouvelle répartition des compétences mise en place par la loi NOTRe et qu’ils feignent d’ignorer les différentes mesures engagées et celles qui ont été annoncées lors des comités interministériels. Cette proposition de loi nous semble donc être un texte de circonstance qui se veut être un signal adressé au monde rural – chacun l’aura compris – à quelques semaines des élections régionales.

Nous pensons simplement que le dispositif proposé n’est pas pertinent et nous estimons, comme beaucoup de nos collègues, sur toutes les travées, qu’il est possible de favoriser le développement des territoires ruraux avec l’ensemble des dispositifs déjà existants.

Le congrès des maires ruraux à Murol avait pour thématique « Vive la campagne ! Une identité rurale à réinventer ». Bon nombre de maires étaient venus témoigner certes de leurs difficultés, mais aussi des initiatives prises en particulier dans le domaine du numérique, avec demain des applications dans le domaine de l’éducation, de la santé, de l’économie. Cela a fait dire à René Souchon, président du conseil régional d’Auvergne : « J’ai refusé de construire des routes nationales en Auvergne. J’ai fait du très haut débit à la place. »

Preuve en est que nos territoires ruraux sont capables de se moderniser et qu’ils font preuve d’inventivité pour peu qu’on leur en donne les moyens. Ces moyens arrivent, des outils existent. Sachons les utiliser pour faire de notre ruralité une ruralité bien vivante !