Intervention de Jean-Claude Luche

M. Jean-Claude Luche. Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, au préalable, je veux apporter une précision qui me paraît tout à fait nécessaire : cette proposition de loi de notre ancien collègue Pierre Jarlier date du printemps dernier et n’a absolument aucun lien avec les élections régionales prévues dans quelques semaines.