Intervention de Jean-Claude Luche

Cette proposition de loi part d’un constat, très largement partagé par les élus des territoires ruraux : celui des difficultés et des inégalités structurelles qui pèsent sur les zones les plus rurales de notre pays. Il est nécessaire de le rappeler encore : les départements ruraux sont contraints d’intégrer dans leurs calculs, dans leurs actions et dans leurs budgets les conditions naturelles qui font leur spécificité. On pense au relief, aux conditions météorologiques, aux distances ou encore aux temps de trajet.

Je veux citer quelques exemples.

En milieu rural, on ne peut pas fonctionner avec des statistiques. Sur ces territoires-là, les services publics ne peuvent répondre uniquement à des critères comptables, car ils n’ont pas la même résonnance dans une métropole que chez moi, sur l’Aubrac ou sur le Larzac, qui sont soumis aux contraintes que nous connaissons.

Autre exemple, un tuyau d’alimentation en eau potable a le même prix partout sur notre territoire national mais il n’a pas le même coût en zone urbaine, où il faudra seulement quelques mètres pour relier de nombreux foyers, qu’en milieu rural, où les habitations sont très éloignées les unes des autres.

C’est le cas aussi du très haut débit – cela a été rappelé – pour lequel les zones rurales doivent faire face à une double peine : d’abord parce que les évolutions techniques arrivent toujours plus tard dans ces milieux que dans les zones urbaines, mais aussi parce que les habitants sont contraints de financer les installations par leurs impôts alors que les opérateurs se livrent une concurrence acharnée pour les financer en zone urbanisée.