Intervention de Jean-Claude Luche

Cette attractivité est essentielle : sans l’apport migratoire, l’Aveyron, par exemple, perdrait des habitants au lieu d’en gagner. Nombreux pourtant sont ceux qui souhaiteraient venir ou revenir s’installer dans nos départements ruraux. La qualité de vie qu’ils offrent attire, notamment les jeunes parents.

Nous avons tout à gagner aujourd’hui à travailler à une répartition plus juste du territoire et à donner la possibilité et l’envie de travailler et de vivre dans ces zones rurales en les rendant plus attractives.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures doivent être prises au niveau local comme au niveau national. Les contrats territoriaux de développement rural constituent l’une d’entre elles.

Oui, mes chers collègues, je crois vraiment en leur efficacité pour ramener du dynamisme et plus d’égalité dans ces territoires ruraux qui attendent aujourd’hui de véritables solutions. Ils seront, j’en suis sûr, un outil utile, qui permettra de lutter contre les inégalités structurelles pesant sur nos départements les moins urbanisés.

Ces contrats territoriaux de développement rural s’inscrivent dans une configuration que j’apprécie et que je privilégie dès que possible dans mon territoire, celle qui consiste à mobiliser une diversité des acteurs, qu’ils soient publics, privés, économiques, administratifs ou associatifs, avec la profonde certitude que nous ne pourrons réussir qu’ensemble à relever ce qui se présente comme un véritable défi pour le milieu rural.

Dans cette configuration, l’État est le premier des partenaires, d’un point de vue financier évidemment, mais aussi et surtout par la mission de garant de l’équité qui lui incombe et par la faculté de ses représentants de s’engager aux côtés des territoires où ils sont en fonction.

Le texte rassemble également les acteurs locaux. Il nous permet de conjuguer nos efforts et de mutualiser nos moyens.

Les travaux de la commission ont largement contribué à rendre ce mécanisme plus simple, pour une utilisation plus optimale avec les collectivités locales.

De ce point de vue, je remercie Mme le rapporteur de l’excellent travail qu’elle a réalisé. Je regrette simplement que son amendement visant à supprimer les conditions initialement prévues par le texte pour définir les zones en difficulté ait été rejeté en commission. Si critères il y a, il me semble notamment pertinent de prendre également en compte, dans la définition de ces zones rurales en difficulté, la densité de population, ainsi que la présence ou non, sur le territoire concerné, d’un certain nombre de services de proximité. Nous aurons l’occasion d’en reparler lorsque nous examinerons un amendement de Mme le rapporteur qui va dans ce sens.

Par ailleurs, je partage l’analyse que fait celle-ci d’une coexistence possible des contrats territoriaux et des zones de revitalisation rurale. Cette analyse n’a pas été retenue en commission. Toutefois, et contrairement à ce que laissent entendre les dispositions de l’article 9 du texte, ces deux mécanismes ne me paraissent pas antinomiques ; bien au contraire, ils me semblent tout à fait complémentaires.

Il n’en reste pas moins que les contrats territoriaux pourront et devront être adaptés aux spécificités de chaque territoire. C’est leur force. Ils seront élaborés à l’aune de la sensibilité, des atouts et des richesses de chaque zone et prendront en compte les difficultés particulières à chacune d’entre elles pour être au plus près des besoins de ses habitants.

Mes chers collègues, ce texte prévoit l’essentiel : des contrats pour faire face à l’enjeu de taille qui se pose aujourd’hui à nos zones rurales, celle de leur survie.

Je suis pour l’équité en milieu rural. Selon moi, celle-ci signifie tout simplement le droit à la différence. C’est parce que je pense que ce droit à la différence peut nous apporter une véritable dynamique et donner un véritable sens à l’équilibre de ces territoires que je vous invite à voter cette proposition de loi.

Vous l’avez compris, le groupe UDI-UC votera ce texte, pour une ruralité moderne, dynamique et attractive.