Intervention de Annick Billon

Cet amendement vise à proposer des critères plus adaptés à l’identification des territoires ruraux en difficulté.

Conformément aux discussions que nous avons eues lors de l’examen en commission et aux propositions de certains de nos collègues, les paramètres proposés sont la faible densité de population et le faible revenu par habitant. Ces critères seront appréciés à l’échelle intercommunale. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application, notamment les valeurs de référence.

Ces critères permettront de cibler les territoires ruraux les plus fragiles d’un point de vue social et économique, et dépourvus de recettes suffisantes pour faire face à ces difficultés. Il s’agit également d’éviter toute mise en concurrence supplémentaire des collectivités territoriales dans l’identification des difficultés.