Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Contrats territoriaux de développement rural — Article 3, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Delcros, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale
La parole est à M. Bernard Delcros.
