Intervention de Bernard Delcros

Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats mixtes portant le schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, dans le dispositif des contrats territoriaux de développement rural, les CTDR, afin que ces syndicats portent la contractualisation.

J’ai constaté qu’une telle possibilité avait été écartée en commission. Cela se justifie par le fait que, parfois, ces syndicats mixtes ont pour seule compétence le portage du SCOT. Toutefois, il existe aussi des syndicats mixtes possédant un ensemble de compétences, qui développent de l’ingénierie pour le compte des territoires et fédèrent des communautés de communes. Dans ce cas, ils sont tout à fait adaptés pour contractualiser avec l’État ou d’autres partenaires, conformément au dispositif prévu par ce texte.

Je souhaite donc que l’on puisse réintégrer les syndicats mixtes dans le dispositif des CTDR.