Intervention de Annick Billon

Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour un syndicat chargé de l’élaboration d’un SCOT, d’être le signataire principal d’un contrat territorial.

À nos yeux, l’objet d’un SCOT, totalement différent, n’a rien à voir avec la contractualisation.

Par ailleurs, nous donnons la possibilité à toute personne publique d’être cosignataire du contrat territorial, ce qui répond à votre souhait.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.