Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Contrats territoriaux de développement rural — Article 3

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Ainsi, toute personne publique pourra porter le SCOT. Je précise toutefois que de nombreux syndicats mixtes ont un champ de compétences bien plus large que le simple portage du SCOT.

Néanmoins, Mme la rapporteur ayant répondu à ma préoccupation, je retire cet amendement.

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