Intervention de Annick Billon

Je souhaite simplement rappeler quelques points avant que nous ne votions cette proposition de loi de Pierre Jarlier.

Comme mon collègue Jean-Claude Luche l’a dit, ce texte n’est pas une manœuvre politicienne à l’approche d’élections : elle date de mai 2015. Non, cette proposition de loi ne complique pas la situation. Son seul objectif est de proposer un outil de contractualisation, afin d’éviter le saupoudrage de mesures : zonages, fonds d’aide, appels à projets, dotations, tous ces outils mis à la disposition des territoires sans aucune synergie. Non, ces contrats ne sont pas un copier-coller des contrats de ville, j’y ai tout particulièrement veillé dans le cadre du travail que j’ai mené en commission.

Non, les intercommunalités n’ont pas été oubliées. Si j’ai souhaité modifier le texte de Pierre Jarlier, c’est justement pour permettre aux EPCI d’être les signataires principaux de ces contrats. Quant aux régions, madame la ministre, elles n’ont pas non plus été oubliées, puisqu’elles sont expressément nommées parmi les signataires potentiels.

Je suis surprise que tous les sénateurs, qui sont les représentants des territoires, ne soient pas favorables à une telle contractualisation, car cet outil est mis à la disposition des collectivités si elles le souhaitent.

Certes, cette proposition de loi n’est pas une révolution, elle ne constitue pas le grand programme d’une politique d’aménagement du territoire. Mais elle a le mérite d’exister.

Pourquoi refuser aux territoires ruraux une contractualisation donnée aux villes ?

Non, la rédaction de ce texte n’a pas été précipitée. Si j’ai souhaité apporter des changements et supprimer des articles, c’est, notamment, pour simplifier cette proposition de loi, déposée en mai dernier, et donc antérieure à l’adoption de la loi NOTRe.

Ce texte, je le répète, n’est pas une manœuvre politicienne : déposé en mai, il y a donc déjà quelques mois, il a été surtout inspiré par un sentiment croissant d’abandon des territoires.

Lorsque vous faites, madame la ministre, un inventaire à la Prévert des mesures et des millions engagés, vous oubliez, permettez-moi de vous le dire, que les territoires ruraux rencontrent toujours de grandes difficultés. Le revenu par habitant chute de manière considérable. Les réseaux de téléphonie sont défaillants : on se promène souvent dans les territoires sans réussir à téléphoner. Les communes sont particulièrement impactées par la diminution des dotations.

Mes chers collègues, Pierre Jarlier, à l’origine de cette proposition de loi, nous propose un outil de contractualisation simple, destiné à permettre une meilleure utilisation des outils mis à la disposition de nos territoires ruraux.