Intervention de Jean-Marc Gabouty

En tant qu’élu urbain d’un département rural, je voterai bien entendu la proposition de loi. Je voudrais simplement faire plusieurs remarques.

La politique d’aménagement du territoire, en particulier en zone rurale, est un échec depuis des décennies. Le problème ne date donc pas de l’actuel gouvernement. Il serait temps que nous réfléchissions ensemble à des moyens plus efficaces que l’attribution de subventions ou autres crédits fléchés pour aider nos territoires ruraux. Comme j’ai l’habitude de le dire, cela revient en quelque sorte à administrer des doses de morphine à un patient pour l’aider à mourir paisiblement et en silence…

Cette réflexion faite, je voudrais dire que je suis d’accord avec la philosophie portée par ce texte. La contractualisation, qui permet d’associer différents partenaires, est la meilleure méthode pour conduire une action globale sur un territoire : elle conjugue développement économique et solidarité. Il est dommage qu’elle soit insuffisamment utilisée dans notre pays, parce qu’elle est plus efficace que les schémas. On fait de grands schémas, avec plein de bonnes intentions, mais ceux-ci débouchent le plus souvent sur pas grand-chose. En fait, on passe plus de temps à créer des schémas qu’à agir ! Quant à la politique de guichets, avec la dotation d’équipement des territoires ruraux, les subventions régionales ou départementales, elle aboutit à faire du coup par coup, du projet par projet, sans vision d’ensemble, sans projet de développement cohérent.

Pour terminer, je voudrais revenir à l’amendement présenté par Daniel Chasseing. J’adhère au principe des aides financières pour les entreprises installées dans des zones à faible densité de population – elles sont absolument nécessaires –, mais le sujet aurait dû être abordé différemment. Je pense qu’il faut moduler l’impôt sur les sociétés au proratades effectifs employés sur un territoire. Il est en effet indispensable de poser des barrières, sinon certaines entreprises se contenteront d’installer leur siège social pour obtenir une aide.