Intervention de Jean-Claude Leroy

Je voudrais dire au président Maurey qu’il est injuste à l’égard du groupe socialiste : si l’article 2 a été quelque peu amélioré, c’est grâce à nos propositions, qui ont permis de sortir de l’impasse opposant les tenants du retrait pur et simple et les partisans de mesures cumulatives qui ne faisaient que complexifier davantage le texte. Je souhaiterais qu’il nous en donne acte !

Nous considérons que cette proposition de loi, pour louable que soit l’intention de ses auteurs, n’est d’aucune utilité. Même si le texte a été déposé en mai, la loi NOTRe est venue entre-temps et a totalement changé la donne. Peut-être que, pour certains, le temps s’est arrêté...

La région est devenue le lieu de la planification et celui de la contractualisation avec les territoires infrarégionaux que sont les PETR et les EPCI. De même, les différents comités interministériels ont mis à disposition des territoires des moyens nouveaux. Nous considérons que ces outils sont suffisants. D’ailleurs, cela n’a pas seulement été dit sur les travées du groupe socialiste ; nos collègues du groupe Les Républicains y ont beaucoup insisté au cours de la réunion de la commission.

Cette proposition de loi risque de complexifier les niveaux d’intervention, au moment où chacun souhaite gagner en clarté et en lisibilité. C’est la raison pour laquelle nous persistons dans notre volonté de voter contre ce texte.