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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 22 octobre 2015 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Pierre Caffet, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 33 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le rapport sur l’impact de la réduction des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d’industrie.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission des finances.
