Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 octobre 2015 à seize heures et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 34, 2015-2016) ;

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 93, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 94, 2015-2016) ;

Avis de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 95, 2015-2016).

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (procédure accélérée) (n° 693, 2014-2015) ;

Rapport de M. Michel Raison, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 63, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 64, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.