Intervention de Catherine Deroche

Vous avez fait part de votre souhait de travailler avec le Sénat. Pouvons-nous compléter la réforme de l'épargne salariale ? En avez-vous estimé le coût global et avez-vous évalué l'impact sur les comptes sociaux de la diminution du forfait social ? Vous indiquez ne pas remettre en cause le principe du repos dominical mais apporter de nouvelles exceptions tout en prévoyant des compensations. En l'état actuel du texte, certains petits commerçants des zones touristiques qui pouvaient ouvrir auparavant le dimanche ne le pourront plus du fait des contreparties prévues. Quelle est votre position ?

Le nombre d'accords de maintien de l'emploi défensifs signés en application de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est peu élevé : ne faut-il pas étendre le dispositif et ouvrir la possibilité de signer un accord lorsque l'activité est soutenue ainsi que le recommandait le rapport Pisani-Ferry ?