Intervention de Jean Bizet

Votre posture est constructive. Je m'en réjouis. En revanche, je suis sidéré du poids que vous accordez à l'Autorité de la concurrence.

J'ai, avec le président Larcher, dit au président Junker les craintes que m'inspire cet organisme. La manière dont il appréhende le concept communautaire de marché pertinent peut être très destructrice. L'Autorité de la concurrence échappe au contrôle parlementaire et à l'autorité de l'État. Vous nous appelez à avoir des idées nouvelles dans la situation présente... et vos mesures déboucheront sur l'embauche de quarante fonctionnaires et une augmentation du budget de l'Autorité de 7 millions d'euros !

Je suis aussi très étonné que vous mettiez les notaires sous la tutelle de l'Autorité de la concurrence - en charge des activités marchandes - pour la définition de la cartographie, alors que l'Allemagne, notre principal partenaire, a fait très attention à placer son notariat hors du champ de compétence de l'organisme fédéral correspondant. Si le Sénat pouvait cantonner l'Autorité de la concurrence à un rôle mineur, il ferait oeuvre utile. Dans un certain nombre de dossiers agroalimentaires, elle a contribué à couper la tête à des champions français ou européens émergents.