Intervention de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur les effets de levier, directs ou indirects, de la loi sur l'activité économique et la croissance. Chef d'entreprise, je crois qu'il faudra d'autres signes, plus marqués, pour redonner aux entrepreneurs la confiance qui constitue 50 % d'une politique de relance. À cet égard, il serait heureux d'introduire des mesures sur les seuils de mise en place des institutions représentatives du personnel - assouplissement, moratoire, doublement...

La mesure sur le travail du dimanche n'est pas la plus importante de la loi mais elle a été très médiatisée et revêt une portée symbolique. Nous sommes tous favorables à toute mesure qui créera des richesses et de l'emploi ; cela peut être le cas de l'ouverture dominicale des commerces dans les zones touristiques ou frontalières, moins dans les autres parties du territoire en l'absence d'augmentation du pouvoir d'achat. Nous touchons là les limites de l'élasticité d'une politique de l'offre.

Il y aurait lieu de clarifier l'application de la future loi comme il aurait été nécessaire de clarifier l'application des règles actuelles. Elles sont en effet très largement contournées, en particulier par le biais d'ouvertures non autorisées - à l'encontre desquelles les sanctions sont insuffisamment dissuasives. Question plus délicate : certaines chaînes font appel à des co-gérants qui sont en réalité des salariés déguisés. Je ne vois rien pour l'instant dans le texte qui s'y oppose.