Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je veux tout d'abord saluer votre ardeur et votre enthousiasme. Quels que soient nos désaccords avec telle ou telle disposition, nous devons reconnaître que vous voulez changer des choses dans ce pays. Cela mérite le respect. Ce type de texte s'intitulait autrefois « diverses mesures d'ordre économique ou social » et passait dans l'indifférence générale ; le vôtre suscite beaucoup de débats. Il y a deux niveaux de lectures : par métonymie, nous pouvons chercher dans chacun des articles les linéaments de votre philosophie politique, que j'aimerais connaître. Nous pouvons aussi examiner chaque mesure à l'aune de la modernisation du pays, de la création d'emplois et de la justice sociale. Il y a eu beaucoup de tentatives pour rendre une société de justice plus ouverte et pour faire prévaloir la justice et la solidarité dans une économie ouverte.

Voir le lien avec l'ensemble des sujets n'est pas toujours facile. Nous voyons arriver dans nos permanences les huissiers, les auto-écoles, les commerces, les juges commissaires, les avocats, qui ne sont pas forcément d'accord entre eux. Le secret des affaires, comme l'a souligné François Pillet, est un sujet important. La contrefaçon est en effet un vol de nos entreprises. Mais nous devons aussi écouter les journalistes qui défendent le secret des sources. Ne serait-il pas judicieux d'annoncer une date pour l'examen concomitant des deux textes ?