Le LFB n'a rien à voir avec l'Établissement français du sang : c'est une entreprise publique qui produit des médicaments à partir du plasma. Il réussit formidablement bien et a financé par exemple une usine à Lille qui créera 250 emplois. Nous souhaitons faire rentrer la BPI à son capital. Or cela n'est pas permis par le code de la santé, car sa structure juridique n'y est pas visée. Malgré le débat sur ce sujet, légitime compte tenu de l'histoire, nous ne voulons pas privatiser le LFB. Nous devrons sans doute revisiter notre approche de la filière du sang, de l'utilisation du sang offert, la représentation des associations de donneurs y compris au sein du LFB. Compte tenu de cette sensibilité, nous avons rappelé, dans un article verbeux et inutile, le principe selon lequel la privatisation nécessiterait une loi.
Je ne peux pas donner de date pour le débat sur la protection des sources, mais le Gouvernement souhaite une approche commune et concomitante de ce sujet avec le secret des affaires.
La philosophie de ce texte est de concilier les deux objectifs exposés par le président Sueur. Nous pouvons à la fois donner plus de droits réels et améliorer la vitalité de notre économie. Nous avons trop longtemps cru que l'accroissement des droits formels et des compensations publiques suffisait. À l'inverse, ce projet cherche à créer, partout où c'est possible, des accès à ceux qui n'en ont pas, quitte à revisiter parfois les droits acquis de personnes installées dans le système, plutôt que de chercher à compenser par de l'argent public les inégalités que nous avions construites. Cela peut heurter des situations de confort ou des réflexions plus classiques.
Notre code du travail est-il pleinement satisfaisant aujourd'hui ? Est-il pour autant dans une logique de déréglementation ? Une approche volumétrique infirme cette hypothèse. L'accumulation des procédures bénéficie aux salariés ; mais la complexité ne profite pas aux plus faibles. La justice prud'homale dure 27 mois en moyenne.