Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 24 mars 2015 à 15h00
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

La mise aux enchères des fréquences n'aura pas lieu en 2015, contrairement à ce qu'a affirmé le Premier ministre dans sa lettre au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Jean-Pierre Raffarin. C'est donc pour pallier cette absence provisoire de ressources que vous nous présentez cet article 50 A. Mais ces sociétés de projet seront-elles pérennes ?

Enfin, Bercy ne semble pas totalement convaincu par les sociétés de projet. Existe-t-il un plan B ?

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