Intervention de Gérard Longuet

L'APE va fournir le capital des sociétés de projet et la contrepartie, à terme, sera la vente des fréquences détenues par votre ministère. Le ministère de la défense, dont le budget représente 20 % des dépenses de l'État, va supporter 100 % de la contrepartie, ce qui dénote une totale absence de solidarité budgétaire de l'État.

L'effort qui sera fourni en 2015 devra sans doute être prolongé en 2016 et en 2017. Des actifs seront-ils disponibles ? Le ministère de la défense sera-t-il seul à les apporter ?

Bercy va vendre des actifs qui rapportent des dividendes et qui dégagent des plus-values pour un usage locatif dont la rentabilité sera sans doute très modeste. Ne risque-t-il pas de demander plus, dans la mesure où les capitaux qu'il va mobiliser pourraient lui rapporter plus ? Chacune des parties risque d'être frustrée. Le Président de la République aurait mieux fait de mobiliser le budget de l'État.

La durée d'amortissement du matériel loué n'a pas été évoquée : si la procédure de mise aux enchères des fréquences s'enlise, Brienne - et demain Balard - risque de se retrouver sous la pression de Bercy qui voudra augmenter les prix de location de ces équipements.