Intervention de Vincent Capo-Canellas

Sur 315, 120 ont été adoptés conformes : il en reste donc 195. Il n'est pas impossible que nous adoptions conformes un certain nombre d'entre eux, lorsque la rédaction de l'Assemblée nationale est très proche de la nôtre ou que des modifications réglementaires ont été annoncées. L'Assemblée nationale, lors de sa dernière lecture, travaillera sur son texte mais pourra intégrer des amendements adoptés par le Sénat.

Je donnerai successivement la parole à nos trois rapporteurs pour présenter les amendements, en commençant par Mme Deroche.