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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 314
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° COM-314 rétablit la rédaction du Sénat sur la suppression de la contribution patronale pour les entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas distribué de dividendes.
L'amendement n° COM-314 est adopté.
L'amendement n° COM-179 rétablit la rédaction du Sénat sur la durée d'acquisition et de conservation des actions gratuites.
L'amendement n° COM-179 est adopté.
L'amendement de suppression n° COM-19 n'est pas adopté.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
