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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 191
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° COM-191 rétablit la rédaction du Sénat qui exonère de forfait social pendant trois ans les TPE et PME mettant en place un dispositif de participation ou d'intéressement.
L'amendement n° COM-191 est adopté.
L'amendement de suppression n° COM-23 n'est pas adopté.
L'article 40 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
