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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 139
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° COM-139 rétablit la rédaction du Sénat précisant qu'à défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, l'avis de l'EPCI est réputé favorable.
L'amendement n° COM-139 est adopté.
L'amendement n° COM-140 rétablit la rédaction du Sénat supprimant la déduction des trois jours fériés éventuellement travaillés du nombre de « dimanches du maire ».
L'amendement n° COM-140 est adopté.
L'amendement de coordination n° COM-141 est adopté.
L'amendement n° COM-142 supprime l'alinéa prévoyant un débat du conseil municipal sur l'ouverture des bibliothèques le dimanche.
L'amendement n° COM-142 est adopté.
Avis défavorable aux amendements n° COM-28, COM-37, COM-38 et COM-39.
Les amendements n° COM-28, COM-37, COM-38 et COM-39 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable, comme en première lecture, à l'amendement n° COM-43.
L'amendement n° COM-43 n'est pas adopté.
L'article 80 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
